Dossier DLR5L16N49995 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49995 · projet de loi ordinaire · XVIe législature
Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
Déposé à l’AN le 21 mai 2024.
Navette Le parcours du texte
21 mai 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
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- 21 mai
Projet de loi
— Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agr…