Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Assemblée nationale · n°2636 · Commission des affaires économiques · déposé le 21 mai 2024 · XVIe législature
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
Ce document appartient au dossier législatif « Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture… ».
N ° 2636 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mai 2024. PROJET DE LOI portant ratification de l’ordonnance n° 2024 ‑ 153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre ‑ mer , (Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ au nom de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, par M. Gérald DARMANIN , ministre de l’intérieur et des outre‑mer – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS Les filières ultramarines sont particulièrement exposées aux aléas climatiques. Le changement climatique a pour effet d’augmenter la fréquence et l’intensité de ces évènements. Les départements, régions et collectivités d’outre‑mer (DROM‑COM) enregistrent de plus en plus de déficits pluviométriques conduisant à des sécheresses de plusieurs mois. Ils sont par ailleurs exposés aux ouragans, dont l’intensité varie. Météo France projette qu’aux Antilles, le nombre de jours chauds et secs consécutifs de mars à mai va doubler d’ici 2055 et tripler d’ici 2080. La saison…