Dossier DLR5L16N50005 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N50005 · résolution · XVIe législature
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Déposé à l’AN le 23 mai 2024.
Navette Le parcours du texte
23 mai 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
5 juin 2024 AN · commission
Réunion de commission
Repères Autour du texte
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