Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre les addictions numériques chez les enfants ».
N ° 2655 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 mai 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mesdames et Messieurs Marietta KARAMANLI, Guillaume GAROT, Anna PIC, Constance LE GRIP, Louise MOREL et les membres du groupe Socialistes et apparentés, (1) députés et députées. ___________________ (1) Ce groupe est composé de Mesdames et Messieurs : Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie‑Noëlle Battistel, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Inaki Echaniz, Olivier Faure, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal JOURDAN, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Selon l’Autorité de régulation des communications (Baromètre du numérique « équipement et usages »…
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