Dossier DLR5L16N50021 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N50021 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
Déposé à l’AN le 28 mai 2024.
Navette Le parcours du texte
28 mai 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 28 mai
Proposition de loi
— Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau