Ce document appartient au dossier législatif « Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau ».
– 1 – N° 2668 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai 2024. PROPOSITION DE LOI visant à permettre l’ égalité et l’ amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Karen ERODI, M. Mickaël BOULOUX, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Yannick HAURY, M. Stéphane PEU, Mme Sabrina SEBAIHI, M. Jiovanny WILLIAM, Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, Mme Clémentine AUTAIN, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, M. Florian CHAUCHE, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Alexis CORBIÈRE, M. Jean-François COULOMME, Mme Catherine COUTURIER, M. Hendrik DAVI, Mme Alma DUFOUR, Mme Martine ETIENNE, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, Mme Caroline FIAT, M. Perceval…
12 370 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr