Dossier DLR5L16N50023 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L16N50023 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques

Déposé à l’AN le 28 mai 2024.

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28 mai 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

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28 mai Proposition de loi — Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séri…