Proposition de loi Assemblée nationale · n°2670 · Commission des affaires sociales · déposé le 28 mai 2024 · XVIe législature

Proposition de loi visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques

Ce document appartient au dossier législatif « Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries… ».

Alexis Jollyauteur · RN

n°2670numéro de dépôt

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– 1 – N° 2670 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai 2024. PROPOSITION DE LOI visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Alexis JOLLY, M. Philippe BALLARD, M. Romain BAUBRY, M. José BEAURAIN, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Sophie BLANC, M. Frédéric BOCCALETTI, M. Jorys BOVET, M. Jérôme BUISSON, M. Frédéric CABROLIER, M. Roger CHUDEAU, Mme Caroline COLOMBIER, M. Jocelyn DESSIGNY, Mme Edwige DIAZ, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, M. Frédéric FALCON, M. Thibaut FRANÇOIS, M. Thierry FRAPPÉ, M. Frank GILETTI, M. Christian GIRARD, M. José GONZALEZ, Mme Florence GOULET, M. Daniel GRENON, Mme Marine HAMELET, M. Laurent JACOBELLI, Mme Catherine JAOUEN, Mme Julie LECHANTEUX, M. Hervé DE LÉPINAU, Mme Katiana LEVAVASSEUR, Mme Christine LOIR, M. Philippe LOTTIAUX, M. Matthieu MARCHIO, Mme Michèle MARTINEZ,…

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