Dossier DLR5L16N50030 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N50030 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Rendre obligatoire l'enseignement en numérique
Déposé à l’AN le 28 mai 2024.
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28 mai 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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