Proposition de loi n°2677 — PIONANR5L16B2677
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2677 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 28 mai 2024 · XVIe législature

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique

Ce document appartient au dossier législatif « Rendre obligatoire l'enseignement en numérique ».

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N° 2677 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai 2024. PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l’ enseignement en numérique , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, M. Jean-Luc WARSMANN, M. Guy BRICOUT, M. Jean-Louis BRICOUT, M. David TAUPIAC, Mme Lysiane MÉTAYER, M. Yannick HAURY, M. Bertrand PANCHER, M. Denis BERNAERT, Mme Maud PETIT, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Yannick NEUDER, Mme Mireille CLAPOT, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Face à la perpétuelle transformation des outils technologiques et des approches pédagogiques, il est crucial pour la France de moderniser son enseignement en rendant l’utilisation du numérique obligatoire au sein de l’éducation nationale. Encadrée par une législation précise et alimentée par des réglementations surplombantes, ce texte vise à aligner l’enseignement sur les réalités contemporaines, à renforcer les compétences…

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