Dossier DLR5L16N50043 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N50043 · rapport d'information sans mission · XVIe législature

Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre

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