Dossier DLR5L16N50047 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L16N50047 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

Déposé au Sénat le 28 mai 2024.

Navette Le parcours du texte

28 mai 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

28 mai Proposition de loi — visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale