Proposition de loi n°633 — PIONSNR5S419B0633

Proposition de loi Sénat · n°633 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 28 mai 2024

Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale ».

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