Dossier DLR5L16N50060 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N50060 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

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3 juin 2024 AN · séance

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3 juin — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution…
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  • 31 mai Motion — Motion de censure 49.2