Dossier DLR5L16N50062 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N50062 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues

3 joursde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

3 juin 2024 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°4021 vote d'ensemble
3 juin — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution…
 89 0

Dossier Les documents

  • 31 mai Motion — Motion de censure 49.2