Dossier DLR5L16N50069 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L16N50069 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors

Déposé au Sénat le 3 juin 2024.

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3 juin 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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3 juin Proposition de loi — visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors