Proposition de loi n°654 — PIONSNR5S419B0654
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°654 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 juin 2024

Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors ».

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