Dossier DLR5L16N50087 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N50087 · rapport d'information sans mission · XVIe législature
Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
Navette Le parcours du texte
Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 6 juin
Rapport d'information
— rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de…