Dossier DLR5L17N50301 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50301 · projet ou proposition de loi organique · XVIIe législature

Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

Déposé à l’AN le 29 août 2024.

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29 août 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 29 août Proposition de loi — renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale