Dossier DLR5L17N50315 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N50315 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Déposé à l’AN le 3 septembre 2024.
Navette Le parcours du texte
3 septembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents