en application de Article 34-1 de la Constitution n°177 — PNREANR5L17B0177
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°177 · déposé le 3 septembre 2024 · XVIIe législature

Proposition de résolution Visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap ».

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N° 177 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 septembre 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION Visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, présentée par Mme Alexandra MARTIN, M. Pierre CORDIER, Mme Sylvie BONNET, Mme Justine GRUET, M. Jean-Pierre TAITE, M. Yannick NEUDER, M. Nicolas RAY, M. Alexandre PORTIER, Mme Michèle TABAROT, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Hubert BRIGAND, M. Michel HERBILLON, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Ian BOUCARD, M. Nicolas FORISSIER, Mme Émilie BONNIVARD, Mme Virginie DUBY-MULLER, Mme Josiane CORNELOUP, M. Philippe GOSSELIN, M. Olivier MARLEIX, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le suivi des élèves en situation de handicap est essentiel pour garantir leur inclusion et leur réussite scolaire. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a publié le 21 avril 2023, un ouvrage intitulé « Le handicap en chiffres », présentant une synthèse de l’information statistique disponible, à partir de travaux et d’études déjà publiés. Ainsi, sur l’année…

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