Dossier DLR5L17N50336 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N50336 · résolution · XVIIe législature
L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Déposé à l’AN le 9 septembre 2024.
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9 septembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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