Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°181 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 9 septembre 2024 · XVIIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Ce document appartient au dossier législatif « L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024 ».
– 1 – N° 181 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 septembre 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Benjamin LUCAS-LUNDY, M. Pouria AMIRSHAHI, M. Laurent BAUMEL, Mme Béatrice BELLAY, Mme Lisa BELLUCO, M. Ugo BERNALICIS, M. Benoît BITEAU, M. Mickaël BOULOUX, Mme Gabrielle CATHALA, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Jean-François COULOMME, M. Arthur DELAPORTE, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, M. Emmanuel DUPLESSY, Mme Karen ERODI, M. Denis FÉGNÉ, Mme Clémence GUETTÉ, Mme Ayda HADIZADEH, M. Andy KERBRAT, Mme Julie LAERNOES, M. Tristan LAHAIS, Mme Élisa MARTIN, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, M. Sébastien PEYTAVIE, M. René PILATO, Mme Marie POCHON, M.…