Dossier DLR5L17N50338 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N50338 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Déposé à l’AN le 10 septembre 2024.
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10 septembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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