Dossier DLR5L17N50372 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50372 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Déposé à l’AN le 17 septembre 2024.

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17 septembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 17 sept. Proposition de loi — Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance