Dossier DLR5L17N50401 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N50401 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
Déposé à l’AN le 17 septembre 2024.
Navette Le parcours du texte
17 septembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents