Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N50495 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Déposé à l’AN le 26 septembre 2024.
Navette Le parcours du texte
26 septembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
26 sept.Proposition de résolution
— scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture