Dossier DLR5L17N50543 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N50543 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Création d’un Grenelle du logement
Déposé à l’AN le 2 octobre 2024.
Navette Le parcours du texte
2 octobre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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