Ce document appartient au dossier législatif « Création d’un Grenelle du logement ».
N° 306 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant la création d’un Grenelle du logement , présentée par M. Éric MICHOUX, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Un des grands savoir‑faire français, c’est l’accumulation des lois, règlements et obligations qui encadrent chaque aspect de nos vies, de la manière dont nous devons isoler nos logements à la façon de consommer. Loin de faciliter la transition vers une société plus durable, cette surabondance de normes finit par créer une sensation d’étouffement chez une grande partie de la population. La protection de la planète est une cause noble que personne ne remet en cause. Le législateur considère cependant essentiel que cette responsabilité vers un environnement plus durable soit pourvue de mesures incitatives et non coercitives pour favoriser l’engagement des citoyens. Aujourd’hui, les contraintes environnementales et les normes qui en découlent pèsent lourdement sur le quotidien des ménages. Les rénovations énergétiques, les difficultés à accéder au dispositif «…
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