Dossier DLR5L17N50557 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50557 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIIe législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

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8 octobre 2024 AN · séance

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8 oct. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution…
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  • 4 oct. Motion — Motion de censure 49.2