de censure de l'article 49-2 de la Constitution n°1 — MIONANR5L17-N1
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de censure de l'article 49-2 de la Constitution Assemblée nationale · n°1 · déposé le 4 octobre 2024 · XVIIe législature

Motion de censure Motion de censure 49.2

Ce document appartient au dossier législatif « Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes… ».

Nadège Abomangolicosignataire · LFI-NFP Laurent Alexandrecosignataire · LFI-NFP Marie-José Allemandcosignataire · SOC Gabriel Amardcosignataire · LFI-NFP Ségolène Amiotcosignataire · LFI-NFP Pouria Amirshahicosignataire · EcoS Farida Amranicosignataire · LFI-NFP Rodrigo Arenascosignataire · LFI-NFP
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4 oct. de censure de l'article 49-2 de la Constitution — Assemblée nationale ce document — n°1 de censure de l'article 49-2 de la Constitution

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ASSEMBLÉE NATIONALE 4 octobre 2024 (15 heures 20) MOTION DE CENSURE présentée par M. Boris VALLAUD, Mmes Mathilde PANOT et Cyrielle CHATELAIN, M. André CHASSAIGNE et 188 de leurs collègues (déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution) La décision du président de la République de nommer Michel Barnier à Matignon et la formation du gouvernement qui a suivi imposent de censurer ce dernier pour deux motifs. Le premier motif de la censure, c’est que l’existence de ce gouvernement, dans sa composition et ses orientations, est une négation du résultat des dernières élections législatives. Sur la base de ces résultats, le président de la République aurait dû nommer à Matignon la personnalité proposée par le Nouveau Front Populaire, coalition ayant recueilli le plus grand nombre de sièges (193) à l’Assemblée nationale. Charge ensuite à cette personnalité de proposer un gouvernement au président de la République et de chercher à bâtir des majorités texte par texte. Le président de la République a finalement préféré se retrancher derrière une prétendue « stabilité institutionnelle » pour rompre avec cette tradition républicaine et finir par nommer un premier ministre…

8 137 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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