Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N50601 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
Déposé à l’AN le 15 octobre 2024.
Navette Le parcours du texte
15 octobre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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15 oct.Proposition de loi
— Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone