Dossier DLR5L17N50657 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N50657 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Déposé à l’AN le 15 octobre 2024.
Navette Le parcours du texte
15 octobre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 15 oct.
Proposition de loi
— Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche