Rapport n°616 — RAPPANR5L17B0616
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°616 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 novembre 2024 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).

Ce document appartient au dossier législatif « Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne », qui en compte 2 au total.

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N° 616 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 novembre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne , Par M. Damien Maudet, Député. —— Voir le numéro : 432 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. La dégradation du système de santé rend plus que JAMAIS nécessaire le recours aux Padhue A. Le système de santé français est mis à l’épreuve par un manque chronique de moyens et une pénurie de soignants 1. La baisse de la densité médicale... 2. ... entraîne une pression renforcée sur le système hospitalier, déjà en proie à un manque de moyens et de personnel B. Les médecins étrangers ET le système de santé français : depuis 2010, le nombre de médecins ayant obtenu leur diplôme à l’étranger inscrits au tableau du conseil national de l’ordre des médecins a doublé II. Les Padhue non régularisés exerçant en France sont un véritable soutien de notre hôpital public, nécessitant une amélioration de leurs conditions d’exercice A. Il est actuellement impossible de…

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