Dossier DLR5L17N50729 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50729 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Déposé au Sénat le 17 octobre 2024.

7 moisde navette

Navette Le parcours du texte

17 octobre 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 17 oct. Proposition de loi — tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
  • 7 mai Proposition de loi — tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
  • 7 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain, Mme Marie-Pierre de La Gontri…