Proposition de loi
Sénat · n°54 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 17 octobre 2024
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population », qui en compte 3 au total.
Viviane Artigalasauteur
Audrey Bélimauteur
Colombe Brosselauteur
Marion Canalèsauteur
Rémi Cardonauteur
Marie-Arlette Carlottiauteur · SER
Yan Chantrelauteur
Hélène Conway-Mouretauteur
n°54numéro de dépôt
3documents au dossier