Dossier DLR5L17N50839 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N50839 · résolution · XVIIe législature
Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Déposé à l’AN le 6 novembre 2024.
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6 novembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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