Dossier DLR5L17N50842 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50842 · rapport d'information sans mission · XVIIe législature

Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

Navette Le parcours du texte

Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 6 nov. Rapport d'information — rapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisatio…