Ce document appartient au dossier législatif « Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature ».
N ° 542 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 novembre 2024 RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION ( [1] ) sur l’ activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVI ème Législature PAR M. Stéphane DELAUTRETTE, Député — La délégation était composée de : M. David VALENCE, président ; Mme Stella DUPONT, Mme Christine PIRES BEAUNE, Mme Marie-Agnès POUSSIER‑WINSBACK et M. Lionel ROYER-PERREAUT, vice-présidents ; Mme Blandine BROCART, Mme Anne BRUGNERA et Mme Catherine COUTURIER, secrétaires ; M. Gabriel AMARD, M. Xavier BATUT, M. Bruno BILDE, Mme Sophie BLANC, M. Xavier BRETON, M. Stéphane BUCHOU, M. Pierre CORDIER, M. Stéphane DELAUTRETTE, M. Jocelyn DESSIGNY, Mme Edwige DIAZ, Mme Martine ETIENNE, M. Yoann GILLET, M. Sébastien JUMEL, M. Didier LE GAC, Mme Patricia LEMOINE, M. Philippe LOTTIAUX, M. Jean-François LOVISOLO, M. Emmanuel MANDON, M. Laurent MARCANGELI, M. Didier PADEY, M. François PIQUEMAL, M. Jean‑Claude RAUX, M. Sébastien ROME, M. Xavier ROSEREN, M.…
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