Dossier DLR5L17N50880 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N50880 · rapport d'information sans mission · XVIIe législature
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
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- 14 nov.
Rapport d'information
— rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de…