Dossier DLR5L17N50916 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N50916 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Déposé à l’AN le 19 novembre 2024.
Navette Le parcours du texte
19 novembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents