Proposition de loi visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Ce document appartient au dossier législatif « Préserver les élevages des nuisances des éoliennes ».
Ce document appartient au dossier législatif « Préserver les élevages des nuisances des éoliennes ».
N° 585 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Corentin LE FUR, M. Thibault BAZIN, Mme Alexandra MARTIN, M. Jérôme NURY, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Christelle PETEX, Mme Véronique LOUWAGIE, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Nicolas RAY, M. Nicolas FORISSIER, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Confrontée au défi du renouvellement des générations, l’agriculture française est à un tournant. Afin de susciter des vocations et relever le défi alimentaire des décisions fortes s’imposent. Elles passeront nécessairement par une réduction des normes, des contrôles et de la paperasse qui minent le quotidien de nos paysans. Ce qui est vrai pour l’agriculture, l’est plus encore pour l’élevage. Si l’agriculture au sens large est fragilisée, l’élevage, pourtant…
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