Dossier DLR5L17N50919 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N50919 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Déposé à l’AN le 19 novembre 2024.
Navette Le parcours du texte
19 novembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 19 nov.
Proposition de loi
— Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux