Ce document appartient au dossier législatif « Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux ».
– 1 – N° 588 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2024. PROPOSITION DE LOI portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, M. Erwan BALANANT, Mme Géraldine BANNIER, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Pascale BAY, Mme Béatrice BELLAMY, Mme Anne BERGANTZ, Mme Sylvie BONNET, M. Joël BRUNEAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Paul CHRISTOPHLE, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, Mme Josiane CORNELOUP, M. Mickaël COSSON, M. Stéphane DELAUTRETTE, Mme Sophie DELORME DURET, M. Jean-Marie FIÉVET, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Moerani FRÉBAULT, M. Thomas GASSILLOUD, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Jean-Carles GRELIER, M. Frantz GUMBS, Mme Ayda HADIZADEH, Mme Sandrine JOSSO, M. Michel LAUZZANA, M. Pascal LECAMP, M. Corentin LE FUR, Mme Pauline LEVASSEUR, Mme Delphine LINGEMANN, Mme Véronique…
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