Dossier DLR5L17N50968 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N50968 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Déposé à l’AN le 29 novembre 2024.
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29 novembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 29 nov.
Proposition de résolution
— Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires