Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N51050 · rapport d'information sans mission · XVIIe législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
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6 déc.Rapport d'information
— rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n…