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Assemblée nationale · n°706 · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · déposé le 6 décembre 2024 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Ce document appartient au dossier législatif « DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée… ».
n°706numéro de dépôt