Dossier DLR5L17N51219 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51219 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Déposé au Sénat le 7 janvier 2025.
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7 janvier 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 7 janv.
Proposition de loi
— visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification