Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°228 · Commission des affaires économiques · déposé le 7 janvier 2025
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification ».