Proposition de loi n°228 — PIONSNR5S459B0228
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°228 · Commission des affaires économiques · déposé le 7 janvier 2025

Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification ».

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