Dossier DLR5L17N51259 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51259 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Déposé au Sénat le 13 janvier 2025.
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13 janvier 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 13 janv.
Proposition de loi
— visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France